Définitions de base
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La convention N° 138 de l' OIT est relative à l'âge minimal d'admission à l'emploi salarié. Sur la base d'un minimum qui est de 14 ans, l'OIT laisse la latitude à chaque Etat signataire de fixer cet âge.
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La convention N° 182 de l'OIT est relative aux pires formes du travail des enfants. Dans le cadre de son application, l'OIT laisse la latitude à chaque Etat, pour chaque secteur d'activité, de définir la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.
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La Côte d'Ivoire a signé puis ratifié depuis le 07 février 2003, les deux conventions mentionnées. Leur respect suppose donc un accord sur les définitions des concepts de bases qu'elles contiennent, à savoir « enfant », « travail abusif », « pires formes de travail », « travail dangereux ».
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La notion d'enfant est définie à l'article 2 de la Convention n° 182 de l'OIT sur l'élimination des pires formes de travail des enfants : « … le terme enfant s'applique à l'ensemble des personnes de moins de 18 ans. » Pour la notion de travail abusif des enfants, c'est le travail qui, par sa nature et/ou les conditions dans lesquelles il est réalisé, nuit à, abuse de, et exploite l'enfant ou le prive d'une éducation.
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La définition des pires formes du travail des enfants est celle définie à l'article 3 de la Convention n° 182 de l'OIT. Cette convention explique que : « … l'expression les pires formes de travail des enfants comprend :
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Toutes les formes d'esclavage ou pratique analogue… |
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L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique,…
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L'utilisation, le recrutement et l'offre d'un enfant aux fins illicites notamment pour la production et le trafic des stupéfiants…
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Les travaux qui par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants. »
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Les travaux dangereux ont été définis comme étant les travaux qui par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou la moralité de l'enfant.
Les travaux acceptables pour les enfants sont les activités d'aide des enfants aux parents après l'école.
Les jeunes travailleurs sont désignés comme des personnes de moins de 18 ans qui ont atteint l'âge minimum d'accès à l'emploi fixé à 14 ans en Côte d'Ivoire. L'OIT recommande 16 ans.
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