Depuis le 19 Septembre 2008, l’organisation et la gestion de la filière café-cacao sont régies par décret N°2008-260 du 19 septembre 2008 portant attribution, composition et fonctionnement du Comité de Gestion de la Filière Café-Cacao.
- Le Gouvernement a mis en place un Comite de Gestion de la Filière Café/Cacao (CGFCC) pour une durée de sept (7) mois renouvelable.
Ce Comité est chargé de la supervision, de la coordination et de la direction des activités de gestion de la filière café-cacao et rend compte au Comité Interministériel des Matières Premières. De façon spécifique, il est chargé de :
- L’opérationnalisation des tâches liées au démarrage de la campagne café-cacao 2008/2009 ;
- Superviser, coordonner et diriger les activités des Administrateurs provisoires ;
- Gérer de façon optimale les ressources communes de la filière et de veiller à la sécurisation des revenus des producteurs de café-cacao pour la durée de la période transitoire ;
- Mettre en place, pour la campagne 2008/2009, en liaison avec le système bancaire local un système de financement des Petites et Moyennes Entreprises Exportatrices (PMEX), des Coopératives Exportatrices (COOPEX) et des coopératives de base ;
- La promotion et le développement en faveur des acteurs du secteur café-cacao.
Pour l’exécution de ses missions, le Comité de gestion élabore un programme d’actions. Ce programme d’actions contient l’ensemble des activités, projets et programmes du secteur pour la période transitoire.
Le programme d’actions du Comité de Gestion est transmis au Ministère de l’Economie et des Finances et au Ministère de l’Agriculture pour avis. Le Ministère de l’Agriculture saisit le Comité Interministériel des Matières Premières, pour approbation.
Les administrateurs provisoires sont chargés de la gestion courante des structures déchues que sont le FDPCC, l’ARCC, la BCC et le FRC conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2008-259 du 19 septembre 2008, modifiant et complétant l’ordonnance n°2000-583 du 17 août 200 fixant les objectifs de l’action économique de l’Etat en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée par les Ordonnances n°2001-46 du 31 janvier 2001 et n°2001-666 du 24 octobre 2001.
Le Comité de Gestion de la filière café-cacao est composé de :
- un Président ;
- deux (2) Vice-présidents ;
- trois (3) Administrateurs Provisoires.
Le Comité de Gestion est assisté d’un Organe Technique, appelé Secrétariat Permanent qui anime au quotidien les activités du Comité de Gestion. Il se composé de quatre (4) membres que sont :
- le Secrétaire Permanent ;
- deux (2) Adjoints au Secrétaire Permanent ;
- un (01) Contrôleur de Gestion.
Outre le Comité de Gestion de la filière, ce décret a prévu la création d’un Conseil National des Sages (CNS) composé de producteurs de café et de cacao. Ce Conseil est un organe consultatif de la filière. |